Marchés publics de Meyzieu · 2024 · Services professionnels

Conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à l’antenne de justice

120k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2028

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Acces au Droit et Médiation (Amely)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Lyon (69002) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 353262348

61ᵉ plus gros des 130 marchés publiés par Meyzieu pour 2024.

Les autres marchés d’Acces au Droit et Médiation (Amely) à Meyzieu

Conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à…2020 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.