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Les marchés publics de Meyzieu · 2026

Bdc - prestations de conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à l’antenne de justice

72ᵉ plus gros marché notifié par Meyzieu en 2026, sur 123.

Libellé d'origine (DECP) : « Bdc - prestations de conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à l’antenne de justice » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services · exécuté à 69883

120k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4,0 ans
En cours2 juil. 2030

Qui l’a remporté

Acces au Droit et Médiation (Amely)SIREN 353262348

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixMixte
Avenants publiés2
Sous-traitance déclaréenon

Les autres marchés de Acces au Droit et Médiation (Amely) à Meyzieu

Prestations de conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à l’antenne de justice de la ville de Meyzieu2020120k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Bdc - prestations de conseil juridique pour l’accès au droit et… : 120 k€, Meyzieu 2026 · Qipu