Marchés publics de Meyzieu · 2020 · Services professionnels

Conseil juridique pour l’accès au droit et l’aide aux victimes à l’antenne de justice de la ville de Meyzieu

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 janvier 2020 · terminé vers janvier 2024 · 4 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Acces au Droit et Médiation (Amely)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Lyon (69002) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 353262348

15ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par Meyzieu pour 2020.

Les autres marchés d’Acces au Droit et Médiation (Amely) à Meyzieu

Conseil juridique pour l’accès au droit…2024 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.