Marchés publics de Mougins · 2026 · Services professionnels

Droit administratif

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 9,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 février 2026 · en cours jusqu’en juin 2035 environ · 9,5 ans

En cours5 juin 2035

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP Eglie et AssociesActivités juridiques · siège Cannes (06400) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 343796330

41ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par Mougins pour 2026.

Les autres marchés de SCP Eglie et Associes à Mougins

Droit administratif2022 · maximum sur 4 ans140k€Droit privé applicable aux collectivités territoriales2022 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.