Marchés publics de Mougins · 2022 · Services professionnels

Droit privé applicable aux collectivités territoriales

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 février 2022 · terminé vers février 2026 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP Eglie et AssociesActivités juridiques · siège Cannes (06400) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 343796330

39ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par Mougins pour 2022.

Les autres marchés de SCP Eglie et Associes à Mougins

Droit administratif2026 · maximum sur 9,5 ans30k€Droit administratif2022 · maximum sur 4 ans140k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.