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Marchés publics de Nueil-les-Aubiers · 2021 · Autres

Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

Services d’assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers

2k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 novembre 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~420 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

14ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par Nueil-les-Aubiers pour 2021.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Nueil-les-Aubiers

Dommages aux biens et risques annexes2026 · maximum sur 4 ans135k€Responsabilité civile2026 · maximum sur 4 ans22k€Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents…2026 · maximum sur 4 ans8k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d offres ouvert

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.