Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure pré contentieuse ou contentieuse dans le domaine de l’urbanisme réglementaire et de l’application du droit des sols

103ᵉ plus gros marché notifié par Orléans en 2025, sur 185.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 45040

200k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 février 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 4,0 ans

En cours3 févr. 2029

Qui l’a remporté

Casadei-JungSIREN 801698234

La concurrence

1 offre reçue

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixMixte

Avenants publiés6

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V24316gr - lot 3 : conseils juridiques en urbanisme réglementaire et application du droit des sols202660k€

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →