Marchés publics d’Orléans · 2024 · Services professionnels

Conseils juridiques en urbanisme réglementaire et application du droit des sols

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours11 juil. 2028

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Casadei-JungActivités juridiques · siège Orleans (45000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 801698234

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

173ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par Orléans pour 2024.

Les autres marchés de Casadei-Jung à Orléans

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2021 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.