Marchés publics d’Orléans · 2021 · Services professionnels

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure precontentieuse ou contentieuse dans le domaine de la gestion du domaine public…

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 novembre 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Richer et Associes Droit PublicActivités juridiques · siège Montreuil-Sur-Epte (95770) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 750800534

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2021 : 1 offre, sur 54 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

50ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par Orléans pour 2021.

Les autres marchés de Richer et Associes Droit Public à Orléans

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2025 · maximum sur 12 mois40k€Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2021 · maximum sur 4 ans108k€Affaires générales2020 · maximum sur 4 ans72k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 5

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.