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Marchés publics d’Orléans · 2025 · Services professionnels

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure précontentieuse ou contentieuse dans le domaine des affaires générales…

40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 12 mois
En cours14 nov. 2026

Entreprise retenue

Richer et Associes Droit PublicActivités juridiques · siège Montreuil-Sur-Epte (95770) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 750800534

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3432 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

111ᵉ plus gros des 113 marchés publiés par Orléans pour 2025.

Les autres marchés de Richer et Associes Droit Public à Orléans

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2021 · maximum sur 4 ans400k€Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2021 · maximum sur 4 ans108k€Affaires générales2020 · maximum sur 4 ans72k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.