Ce que la Ville possède, ce qu'elle doit.
Bilan comptable consolidé au 31/12/2016 : actif, passif, structure de la dette, règle d'or d'équilibre budgétaire.
l'actif et le passif
À gauche : ce que la Ville possède. À droite : comment c'est financé (fonds propres + dettes + provisions).
Actif · 2016 — indisponible.
Le détail des actifs
Ventilation de l'actif par grandes masses : immobilier, voirie, matériel, participations, trésorerie. Les SEM et offices publics ont leur propre bilan (cf. bailleurs sociaux).
Indisponible.
À noter : les immobilisations représentent la quasi-totalité de l'actif (> 95 %). Elles incluent les bâtiments, les équipements, la voirie, les réseaux — évalués au coût historique, pas à la valeur de marché.
À qui Paris emprunte ?
La dette financière se répartit entre dettes bancaires, obligations (marchés de capitaux) et prêts structurés.
Indisponible.
Évolution 2019–2016
Dette financière, actif et fonds propres sur six exercices. La dette progresse plus vite que l'actif depuis 2020 (crise sanitaire + investissement).
La dette représente 24 % de l'actif en 2016 (contre 0 % en 2016). Ratio conventionnellement jugé sain en dessous de 40 %.
Engagements hors-bilan
Principalement des garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux : Paris rembourse à leur place uniquement en cas de défaut.
Sur 7 547 emprunts garantis répartis entre 90 bénéficiaires (bailleurs sociaux, SEM d'aménagement, opérateurs associatifs).
Principaux bénéficiaires
↳ Cliquez un bénéficiaire pour le détail de ses emprunts garantis
Où sont les emprunts garantis ?
↳ Cliquez un arrondissement pour voir les plus gros emprunts garantis sur son territoire.
Non localisés · 2,53 Md € (27 %) — emprunts garantis sans adresse précise (garanties globales au bénéficiaire, cautions associatives, engagements SEM d'aménagement).
La CDC est l'organisme prêteur principal (72 % de l'encours garanti), dans la continuité du financement du logement social via le Livret A.
Trajectoire 2016–2024 : 9,22 → 12,28 Md € (+33 %).
Une ligne = un emprunt garanti par la Ville de Paris. Le capital restant dû au 31/12 représente l'engagement hors bilan : Paris rembourse à la place du bénéficiaire uniquement en cas de défaut. Majoritairement des emprunts de bailleurs sociaux auprès de la CDC, donc un risque jugé faible par les agences de notation.
Les garde-fous
Les quatre règles d'équilibre qu'une collectivité doit respecter pour rester solvable.
Section de fonctionnement votée en équilibre
Les recettes de fonctionnement doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. Impossible d'emprunter pour payer le personnel ou les subventions courantes.
Article L.1612-4 CGCTL'emprunt finance uniquement l'investissement
Pas de dette pour payer les dépenses courantes. La dette sert à construire des écoles, des piscines, des logements — des actifs qui servent longtemps.
Article L.1612-4 CGCTLe capital de la dette se rembourse par des ressources propres
Chaque année, le remboursement du capital des emprunts doit provenir de l'épargne, pas d'un autre emprunt.
Article L.1612-4 CGCT · circulaire DGCLLe budget doit être sincère
Les recettes sont estimées sans surévaluation, les dépenses sans sous-estimation. Contrôle par la Chambre régionale des comptes.
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027