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Points D'acces au Droit (pad) · Mixte

Marché 20191090001534 · notifié en 2019

En 2019, la Ville de Paris a notifié à Centre d Action Sociale Protestant le marché 20191090001534, « Points D'acces au Droit (pad) · Mixte » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 538 k€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (liste des marchés de la Ville) : « SA1 POINTS D'ACCES AU DROIT (PAD) - LOT2 (15EME) MIXTE » · Services de conseils et représentations juridiques · Services aux entreprises

538k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 18 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Entreprise retenue

Centre d Action Sociale Protestantsiège Paris (75012) · effectif 500 à 999 salariés · SIRET 31873216100175

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

N° marché 20191090001534 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗