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Consultation par Internet Base de Données Légales

Marché 20202020S07515 · notifié en 2020

En 2020, la Ville de Paris a notifié à Infolegale le marché 20202020S07515, « Consultation par Internet Base de Données Légales » (services de banques de données), pour une enveloppe maximale de 200 k€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (liste des marchés de la Ville) : « SA1_ACBC/ CONSULTATION PAR INTERNET _BASE DE DONNÉES LÉGALES » · Services de banques de données · Informatique

200k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 décembre 2020 · terminé vers décembre 2024 · 4 ans

Entreprise retenue

Infolegalesiège Lyon (69003) · effectif 50 à 99 salariés · SIRET 50320789600021

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

N° marché 20202020S07515 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗