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Assistance Juridique Cession des Autorisations D'une Asso

Marché 20212021S05745 · notifié en 2021

En 2021, la Ville de Paris a notifié à Cabinet d'Avocats Cormier-Badin le marché 20212021S05745, « Assistance Juridique Cession des Autorisations D'une Asso » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 27 k€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.

Services de conseils et représentations juridiques · Services aux entreprises

27k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 27 juillet 2021 · terminé vers mars 2022 · 8 mois

Entreprise retenue

Cabinet d'Avocats Cormier-Badinsiège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIRET 53900748400022

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

N° marché 20212021S05745 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗