Représentation en droit public général pour les référés-liberté
Marché 2025S008520000 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Paris a notifié à Seban et Associes le marché 2025S008520000, « Représentation en droit public général pour les référés-liberté » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 2 M€.
Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 28 septembre 2026.
Le cabinet Seban et Associés représente la Ville de Paris dans des procédures d'urgence de type référé-liberté.
Libellé d'origine (DECP) : « REPRESENTATION DROIT PUBLIC GENERAL (RÉFÉRÉS LIBERTÉ) » · Services de conseils et représentations juridiques
2M€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Seban et Associessiège PARIS (75007) · effectif 12 · SIRET 43483831400046N° marché 2025S008520000 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗