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Représentation légale en droit de la propriété intellectuelle

Marché 2025S008720000 · notifié en 2025

En 2025, la Ville de Paris a notifié à Normand et Associes le marché 2025S008720000, « Représentation légale en droit de la propriété intellectuelle » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 40 M€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (liste des marchés de la Ville) : « REPRESENTATION LEGALE DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE » · Services de conseils et représentations juridiques

40M€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans
En cours20 oct. 2029

Entreprise retenue

Normand et Associessiège Paris (75001) · effectif 10 à 19 salariés · SIRET 78465855100022

N° marché 2025S008720000 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗