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Représentation juridique de la Ville en matière de propriété intellectuelle.

Marché 2025S008720000 · notifié en 2025

En 2025, la Ville de Paris a notifié à Normand et Associes le marché 2025S008720000, « Représentation juridique de la Ville en matière de propriété intellectuelle. » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 40 M€.

Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 28 septembre 2026.

Le cabinet Normand et Associés conseille et représente la Ville dans les affaires liées au droit de la propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, brevets).

Libellé d'origine (DECP) : « REPRESENTATION LEGALE DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE » · Services de conseils et représentations juridiques

40M€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans
En cours20 oct. 2029

Qui l’a remporté

Normand et Associessiège PARIS (75001) · effectif 11 · SIRET 78465855100022

N° marché 2025S008720000 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗