Marchés publics de la région Bretagne · 2021

Conseil juridique suivi programme EMTN

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juillet 2021 · terminé vers juillet 2025 · 4 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Bentam Société d'AvocatsSIREN 892255027

121ᵉ plus gros des 166 marchés publiés par la région Bretagne pour 2021.

Les autres marchés de Bentam Société d'Avocats pour la région Bretagne

Programme EMTM2025 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.