Marchés publics de la région Bretagne · 2025

Programme EMTM

Conseil juridique

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours6 août 2029

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bentam Société d'AvocatsSIREN 892255027

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

205ᵉ plus gros des 338 marchés publiés par la région Bretagne pour 2025.

Les autres marchés de Bentam Société d'Avocats pour la région Bretagne

Conseil juridique suivi programme EMTN2021 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.