Marchés publics de la collectivité de Corse · 2024
Pourvoi en cassation
320k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
SCP Spinosi Société Civile Professionnelle d'Avocats Aupres du Conseil d'État et de la Cour de CassationSIREN 803181676115ᵉ plus gros des 441 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2024.
Les autres marchés de SCP Spinosi Société Civile Professionnelle d'Avocats Aupres du Conseil d'État et de la Cour de Cassation pour la collectivité de Corse
Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse2020 · maximum sur 2 ans120k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.