Marchés publics de la collectivité de Corse · 2020
Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse
120k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
SCP Spinosi Société Civile Professionnelle d'Avocats Aupres du Conseil d'État et de la Cour de CassationSIREN 803181676133ᵉ plus gros des 311 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2020.
Les autres marchés de SCP Spinosi Société Civile Professionnelle d'Avocats Aupres du Conseil d'État et de la Cour de Cassation pour la collectivité de Corse
Pourvoi en cassation2024 · maximum sur 4 ans320k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.