Marchés publics de la région Hauts-de-France · 2022

Assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs aux transports de FRETS ferroviaires et routiers…

900k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours15 déc. 2026

Soit au plus ~225 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

42ᵉ plus gros des 172 marchés publiés par la région Hauts-de-France pour 2022.

Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la région Hauts-de-France

Conseil et assistance en droit public et fiscal2023 · maximum sur 4 ans320k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.