Marchés publics de la région Hauts-de-France · 2023

Conseil et assistance en droit public et fiscal

320k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 février 2023 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 4 ans

En cours7 févr. 2027

Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456

81ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par la région Hauts-de-France pour 2023.

Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la région Hauts-de-France

Assistance juridique relative aux transports ferroviaires…2022 · maximum sur 4 ans900k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.