Marchés publics de la région Île-de-France · 2022

CFC Redevance

12k€

montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 février 2022 · terminé vers janvier 2023 · 11 mois

Entreprise retenue

Ctre FR d'Exploitation du Droit de CopieActivités de soutien au spectacle vivant · siège Paris (75002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 330285875

233ᵉ plus gros des 545 marchés publiés par la région Île-de-France pour 2022.

Les autres marchés de Ctre FR d'Exploitation du Droit de Copie pour la région Île-de-France

Contrat d’autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres…2026 · maximum sur 12 mois22k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.