Marchés publics de la région Île-de-France · 2026

Contrat d’autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026

22k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 12 mois

En cours6 mai 2027

Entreprise retenue

Ctre FR d'Exploitation du Droit de CopieActivités de soutien au spectacle vivant · siège Paris (75002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 330285875

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 2257 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

224ᵉ plus gros des 388 marchés publiés par la région Île-de-France pour 2026.

Les autres marchés de Ctre FR d'Exploitation du Droit de Copie pour la région Île-de-France

CFC Redevance2022 · maximum sur 11 mois12k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.