Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2021

Prestations conseils juridiques contentieux et de représentation en justice

Droit pénal

74k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

193ᵉ plus gros des 237 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans80k€Conseils juridiques de contentieux et de représentation en justice2021 · maximum sur 4 ans42k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.