Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2021
Conseils juridiques de contentieux et de représentation en justice
Droit de la propriété immaterielle
42k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314229ᵉ plus gros des 237 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021.
Les autres marchés de Seban et Associes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans80k€Prestations conseils juridiques contentieux et de représentation en…2021 · maximum sur 4 ans74k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.