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Les marchés publics de Rezé · 2023

Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026

17ᵉ plus gros marché notifié par Rezé en 2023, sur 23.

Libellé d'origine (DECP) : « Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026 » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 44400

30k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 27 janvier 2023 · terminé vers janvier 2024 · 1,0 ans
Terminé27 janv. 2024

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelSIREN 344040647

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel à Rezé

Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du décret…201830k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode