Marchés publics de Rezé · 2023 · Services professionnels
Conseil Juridique et représentation en justice-2023-2026
30k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 34404064725ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par Rezé pour 2023.
Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel à Rezé
Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil…2018 · maximum sur 12 mois30k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.