Marchés publics de Rezé · 2018 · Services professionnels

Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du décret…

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 décembre 2018 · terminé vers décembre 2019 · 12 mois

Entreprise retenue

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

3ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par Rezé pour 2018.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel à Rezé

Conseil Juridique et représentation en justice-2023-20262023 · maximum sur 12 mois30k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 20 k€ · 10 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.