Marchés publics de Saint-Maixent-l'École · 2023 · Services professionnels
Permis de louer
Dispositif de l’autorisation préalable de mise en location
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Soliha Solidaires pour l'Habitat Charente-Maritime Deux-SevresAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège La Rochelle (17000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 33053367018ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par Saint-Maixent-l'École pour 2023.
Les autres marchés de Soliha Solidaires pour l'Habitat Charente-Maritime Deux-Sevres à Saint-Maixent-l'École
Permis de louer Dispositif de l’autorisation préalable de mise en…2025 · maximum sur 2,5 ans60k€Suivi-animation d’une OPAH-RU et d’une ORI sur le centre ancien2024 · maximum sur 5 ans298k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.