Aller au contenu principal

Marchés publics de Saint-Maixent-l'École · 2025 · Administration publique

Permis de louer Dispositif de l’autorisation préalable de mise en location

60k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 juillet 2025 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 2,5 ans
En cours27 nov. 2027

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Soliha Solidaires pour l'Habitat Charente-Maritime Deux-SevresAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège La Rochelle (17000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 330533670

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

20ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par Saint-Maixent-l'École pour 2025.

Les autres marchés de Soliha Solidaires pour l'Habitat Charente-Maritime Deux-Sevres à Saint-Maixent-l'École

Suivi-animation d’une OPAH-RU et d’une ORI sur le centre ancien2024 · maximum sur 5 ans298k€Permis de louer2023 · maximum sur 2 ans40k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.