Marchés publics de Saint-Tropez · 2025 · Services professionnels

Droit public et droit privé

800k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours11 juil. 2029

Soit au plus ~200 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Legal PerformancesActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 0 salarié · SIREN 831310370

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

14ᵉ plus gros des 146 marchés publiés par Saint-Tropez pour 2025.

Les autres marchés de Legal Performances à Saint-Tropez

Droit de l’urbanisme2025 · maximum sur 4 ans1M€Conseil juridique2023 · maximum sur 12 mois100k€Prestation juridique2021 · maximum sur 3,5 ans400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.