Les marchés publics de Saint-Tropez · 2024
Prestation juridique - lot 2 - droit de l’urbanisme
24ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Tropez en 2024, sur 113.
Libellé d'origine (DECP) : « Prestation juridique - lot 2 - droit de l’urbanisme » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services · exécuté à 83990
400k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Legal Performances (Legal Performance)SIREN 831310370La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixMixte
Avenants publiés2
Les autres marchés de Legal Performances (Legal Performance) à Saint-Tropez
Lot 2 droit de l urbanisme20261M€Lot 1 droit public et droit privé2026800k€Prestation juridique - lot 2 - droit de l’urbanisme2023400k€Conseil juridique - lot 1 - droit public et droit privé2023400k€Conseil juridique - lot 1 : droit public et droit privé2023100k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.