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Marchés publics de Signes · 2024 · Autres

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes

Assurance responsabilité civile

20k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans
En cours20 déc. 2028

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Assurances : 22 k€ payés par Signes en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à SMACL Assurances.

22ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par Signes pour 2024.

Les autres marchés de SMACL Assurances à Signes

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.