Les marchés publics de Signes · 2024
Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus de la commune - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes.
31ᵉ plus gros marché notifié par Signes en 2024, sur 31.
Libellé d'origine (DECP) : « Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus de la commune - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes. » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 83870
2k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesSIREN 301309605La concurrence
1 offre reçue
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Les autres marchés de Smacl Assurances à Signes
Lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes.2024111k€Lot 3: assurance flotte automobile et mission collaborateurs et élus - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes.202444k€Lot 2: assurance responsabilité civile - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes.202420k€Dommage aux biens - prestations d’assurances pour la commune de Signes20239k€Flotte véhicules - prestations d’assurances pour la commune de Signes20235k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.