Public contracts of Signes · 2024
Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus de la commune - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes.
Number 31 by amount of the 31 contracts Signes awarded in 2024.
Original label (DECP) : « Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus de la commune - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Signes. » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 83870
2k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Smacl AssurancesSIREN 301309605The competition
1 bid received
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
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