Les marchés publics de Soirans · 2023
Mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune avec les orientations de ce SCoT Val de Saône Vingeanne. Prise en compte des nouveaux objectifs de développement durable, en lien…
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 21
37k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)SIREN 489266247La concurrence
3 offres reçues
attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.