Marchés publics de Soultz-sous-Forêts · 2019 · Autres
Assurance des prestations statutaires
La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.
80k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379906753Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.