Public contracts of Carbonne · 2022
Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux
Number 9 by amount of the 15 contracts Carbonne awarded in 2022.
Accord-cadre · Services professionnels · carried out in 31390
148k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Atei SAS (Atei Assistance Technique Études Ingenierie)SIREN 829303155The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceRévisable
Published amendments2
Other contracts of Atei SAS (Atei Assistance Technique Études Ingenierie) in Carbonne
Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux2023578k€Accord cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage/d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux2020100k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.