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Public contracts of Chalon-sur-Saône · 2025

Entretien des voiries et des espaces publics en matière de propreté urbaine - Lot 2 : Quartier des Prés-Saint-Jean

Number 10 by amount of the 34 contracts Chalon-sur-Saône awarded in 2025.

Original label (DECP) : « Entretien des voiries et des espaces publics en matière de propreté urbaine - Lot 2 : Quartier des Prés-Saint-Jean » · Contract · Environnement and Propreté · Fournitures courantes et services · carried out in 71 · social clauses

100k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 1 September 2025 · running until about September 2027 · 2.0 yrs
Ongoing2 Sept 2027

Who won it

Régie des Quartiers Saint JeanSIREN 418911012

The competition

1 bid received

Adapted procedure · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceUnitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
Social considerationsMarché réservé

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method