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Public contracts of Épinay-sur-Seine · 2023

Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d’Épinay-sur-Seine. - Ces missions de…

Number 34 by amount of the 41 contracts Épinay-sur-Seine awarded in 2023.

Original label (DECP) : « Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d’Épinay-sur-Seine. - Ces missions de… » · Contract · Services professionnels · Maitrise d'œuvre · carried out in 93

36k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 26 October 2023 · ended around July 2024 · 0.8 yrs
Ended26 Jul 2024

Who won it

Atelier D'Architecture Sebastien RamseyerSIREN 831205356

The competition

3 bids received

awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method