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Public contracts of Évellys · 2020

Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. - Assurances des responsabilités…

Number 7 by amount of the 7 contracts Évellys awarded in 2020.

Original label (DECP) : « Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. - Assurances des responsabilités… » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 56

2k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 10 November 2020 · ended around November 2025 · 5.0 yrs
Ended10 Nov 2025

Who won it

Smacl AssurancesSIREN 301309605

The competition

7 bids received

awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

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Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. - Assurance des dommages aux…20208k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method