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Public contracts of Fégréac · 2023

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Fégréac - assurance des prestations statutaires

Number 3 by amount of the 8 contracts Fégréac awarded in 2023.

Original label (DECP) : « La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Fégréac - assurance des prestations statutaires » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 44

24k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 22 November 2023 · running until about November 2027 · 4.0 yrs
Ongoing22 Nov 2027

Who won it

Caisse Régionale D'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne)SIREN 383844693

The competition

17 bids received

awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

Other contracts of Caisse Régionale D'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne) in Fégréac

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method