Public contracts of Le Castellet · 2025
Lot 3 - assistance et conseil juridique pour le compte de la commune - droit de la fonction publique et du personnel
Number 12 by amount of the 12 contracts Le Castellet awarded in 2025.
Original label (DECP) : « Lot 3 - assistance et conseil juridique pour le compte de la commune - droit de la fonction publique et du personnel » · Contract · Services professionnels · Prestations intellectuelles · carried out in 83330
80k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
AdaltysSIREN 895021038The competition
1 bid received
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceUnitaire
Published amendmentsnone
Other contracts of Adaltys in Le Castellet
Mission de représentation en justice2026128k€Lot 2 - assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet - droit de l’urbanisme2025560k€Lot 4 - assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet - droit administratif général et fonctionnement des institutions202580k€Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet2024165k€Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet-droit public, droit de la concurrence, droits des aides et droit fiscal, droit commercial202462k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.