Public contracts of Le Pont-de-Claix · 2022
Dommages aux biens - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires
Number 16 by amount of the 44 contracts Le Pont-de-Claix awarded in 2022.
Original label (DECP) : « Dommages aux biens - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires » · Contract · Other · carried out in 38800
Who won it
Smacl AssurancesSIREN 301309605The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Procedure concurrentielle avec negociation · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Other contracts of Smacl Assurances in Le Pont-de-Claix
Véhicules terrestres à moteur - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires2022222k€Responsabilité civile et protection juridique - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires202257k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.