Public contracts of Le Pré-Saint-Gervais · 2022
Accord cadre de maitrise d’oeuvre Architecte du patrimoine mission de diagnostic, mission de maitrise d’oeuvre travaux, aménagements et réhabilitation d’ouvrages inscrits aux mouvements historiques…
Number 20 by amount of the 38 contracts Le Pré-Saint-Gervais awarded in 2022.
Original label (DECP) : « Accord cadre de maitrise d’oeuvre Architecte du patrimoine mission de diagnostic, mission de maitrise d’oeuvre travaux, aménagements et réhabilitation d’ouvrages inscrits aux mouvements historiques… » · Contract · Services professionnels · carried out in 93310
Who won it
Pierre-Antoine Gatier Architecte en Chef des Monuments HistoriquesSIREN 831741004The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.