Public contracts of Le Temple-de-Bretagne · 2019
Souscription des contrats d’assurances pour la Commune du Temple de Bretagne: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la Collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Number 4 by amount of the 4 contracts Le Temple-de-Bretagne awarded in 2019.
Original label (DECP) : « Souscription des contrats d’assurances pour la Commune du Temple de Bretagne: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la Collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus » · Contract · Other · carried out in 44360
Who won it
Smacl AssurancesSIREN 301309605The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Other contracts of Smacl Assurances in Le Temple-de-Bretagne
Services d’assurance pour la commune du Temple de Bretagne à compter du 01.01.2025 - 4 lots : Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules et protection juridique.: Lot 1: Assurance Dommages aux…202416k€Souscription des contrats d’assurances pour la Commune du Temple de Bretagne: Lot 1: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes20194k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.