Public contracts of Nueil-les-Aubiers · 2021
Responsabilités et défenses recours - Prestations de services d’assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers
Number 12 by amount of the 14 contracts Nueil-les-Aubiers awarded in 2021.
Original label (DECP) : « Responsabilités et défenses recours - Prestations de services d’assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers » · Contract · Other · carried out in 79250
10k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Smacl AssurancesSIREN 301309605The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Appel d offres ouvert · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
PriceRévisable
Published amendmentsnone
Other contracts of Smacl Assurances in Nueil-les-Aubiers
Dommages aux biens et risques annexes - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 20262026135k€Responsabilité civile - défense recours - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 2026202622k€Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 202620268k€Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus - Prestations de services d’assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers20212k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.