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Public contracts of Petite-Forêt · 2024

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Petite-Forêt. - Asurances des responsabilités et…

Number 10 by amount of the 18 contracts Petite-Forêt awarded in 2024.

Original label (DECP) : « Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Petite-Forêt. - Asurances des responsabilités et… » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 59

45k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 31 December 2024 · running until about December 2028 · 4.0 yrs
Ongoing31 Dec 2028

Who won it

Smacl AssurancesSIREN 301309605

The competition

6 bids received

Open call for tenders · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method