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Public contracts of Pont-du-Château · 2024

Marché Subséquent No3 à l' Accord-Cadre No20AC001 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01 au 31/12/2024

The largest contract Pont-du-Château awarded in 2024, out of 7.

Original label (DECP) : « Marché Subséquent No3 à l' Accord-Cadre No20AC001 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01 au 31/12/2024 » · Contract · Energy · carried out in 63430

170k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 14 March 2024 · ended around March 2025 · 1.0 yrs
Ended14 Mar 2025

Who won it

Totalenergies Électricité et Gaz FranceSIREN 442395448

The competition

Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.

Open call for tenders · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceUnitaire
Published amendments1
Subcontracting declaredno

Other contracts of Totalenergies Électricité et Gaz France in Pont-du-Château

Marché Subséquent No1 à l' Accord-Cadre No2024/AC005 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01/2025 au 31/12/20272026180k€Marché Subséquent 2 à l' Accord-Cadre No21AC002-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 02 : Points de Livraison Segments C2 / C3 / C42024135k€Marché Subséquent No3 à l' Accord-Cadre No20AC001 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01 au 31/12/20242023170k€Marché Subséquent 2 à l' Accord-Cadre No21AC002-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 02 : Points de Livraison Segments C2 / C3 / C42022135k€Marché Subséquent à l' Accord-Cadre No20U077-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et service associés "Electricité Bleu"202050k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method