Public contracts of Port-Jérôme-sur-Seine · 2022
Service d’assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS - Assurances des véhicules à moteur et des risques…
Number 10 by amount of the 23 contracts Port-Jérôme-sur-Seine awarded in 2022.
Original label (DECP) : « Service d’assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS - Assurances des véhicules à moteur et des risques… » · Contract · Other · carried out in 76330
Who won it
Assurances PilliotSIREN 422060236The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.