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Public contracts of Portet-sur-Garonne · 2023

Accord cadre relatif à la réalisation de transport en bus pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires de la commune de Portet-sur-Garonne

Number 5 by amount of the 25 contracts Portet-sur-Garonne awarded in 2023.

Contract · Transport and Véhicules · Fournitures courantes et services · carried out in 31120 · social clauses · environmental clauses

269k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 30 November 2023 · running until about November 2027 · 4.0 yrs
Ongoing30 Nov 2027

Who won it

Couret VoyagesSIREN 432872778

The competition

1 bid received

Open call for tenders · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
Social considerationsClause sociale
Environmental considerationsCritère environnemental

Other contracts of Couret Voyages in Portet-sur-Garonne

Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne…2025280k€Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne…202580k€Navettes périscolaires202570k€Accord cadre relatif à la réalisation de transport en bus pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires de la commune de Portet-sur-Garonne2024269k€Accord cadre relatif à la réalisation de transport en bus pour faire les navettes des écoles vers les activités périscol202470k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method